Dernière mise à jour : 07 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un cadre de confiance entre Superflu Essentiel (le Prestataire) et ses Clients. Elles visent à définir les modalités d’intervention et les engagements mutuels pour les prestations de Home Organising, de tri et d’organisation.
Article 1 – Objet et Engagement Déontologique
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations conclues entre Superflu Essentiel et son Client.
Adhésion à la Charte : La signature du devis implique l’adhésion totale du Client aux présentes CGV ainsi qu’à la Charte Déontologique du Prestataire, basée sur la confidentialité, la bienveillance et le non-jugement.
Article 2 – Formation du Contrat
Toute prestation débute par un entretien préalable gratuit. Un devis détaillé est ensuite émis. Le contrat est réputé formé dès réception du devis daté et signé par le Client, accompagné, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.
Article 3 – Tarifs et Paiement
- Prix : Les tarifs sont indiqués en euros. Régime de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Acompte : Un acompte de 30% du montant total estimé peut être exigé à la signature du devis pour réserver les dates d’intervention.
- Modalités de règlement : Chaque séance d’intervention donne lieu à un règlement immédiat à la fin de celle-ci.
- Solde : Le règlement du solde restant s’effectue au comptant à la fin de la dernière séance.
- Modes de paiement acceptés : Les règlements s’effectuent par carte bancaire (via terminal de paiement), par virement bancaire (instantané de préférence, RIB fourni sur le devis) ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
Article 4 – Obligations et Déroulement des Séances
- Présence du Client : Le Client doit être obligatoirement présent et disponible durant toute la durée de l’intervention. Il demeure le seul décisionnaire final concernant le devenir de ses objets.
- Coopération : Le Client s’engage à fournir un accès sécurisé au lieu d’intervention et toute information nécessaire à la bonne réalisation de la mission.
Article 5 – Annulation et Droit de Rétractation
- Report/Annulation : Toute modification ou annulation doit être notifiée par e-mail au moins 48 heures ouvrées à l’avance. À défaut, la séance pourra être facturée.
- Rétractation : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter après signature du devis (sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai à sa demande expresse).
Article 6 – Responsabilité et Confidentialité
- Obligation de moyens : Le Prestataire met en œuvre tout son savoir-faire mais ne peut garantir un résultat dépendant entièrement de l’implication du Client à long terme.
- Confidentialité : Le Prestataire garantit une discrétion absolue concernant la vie privée, les documents et les biens du Client.
Article 7 – Litiges et Médiation
En cas de différend, une solution amiable sera systématiquement privilégiée.
Médiation : Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur partenaire de Superflu Essentiel seront communiqués au Client sur simple demande et mis à jour sur cette page dès l’affiliation définitive en cours de traitement.